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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2301839_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1213JUD004570199

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

    Creation of the Metropolitan Church of Bessarabia 10.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304818_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

C F A, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505509_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505673_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003657

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

; 3°) de mettre à la charge de la société Beuralia la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600713_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Berradia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400736_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime en date du 2 octobre 2023 portant refus de renouvellement de son titre de séjour au motif

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500340_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501225_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502201_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Minne, président de chambre, et les observations de Me Berradia, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202392_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D B, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034d9116b510d03f8810b00

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

En réponse, les sociétés TFN assignaient Be-Berakha devant le tribunal de grande instance de Paris pour faire désigner un séquestre judiciaire, et non plus conventionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505829_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 juin 2024 " refusant d'exécuter le jugement du tribunal administratif de Nantes n° 2307928

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303929_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B D, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans les communes

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303930_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B D, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans les communes

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602241_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301058_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303261_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301444_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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