Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

de décision : B N° RG 26/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSFV Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand

[V] [E] né le 27 août 1980 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] [Localité 3] assisté de Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [C]

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 aout 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 21 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de la Loire, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

et de décision : B N° RG 26/02464 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFCZ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

décision : B N° RG 26/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSGC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par M.