COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JUIN 2012 APPELANTS : [B] [H] [Adresse 8] [Localité 1] comparant en personne, assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD

APAVE SUD EUROPE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000474 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : BERTHAUD Paul

ACCORD DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS COLLECTIFS BERTHOUD AGRICOLE POUR LES SALARIES TRANSFERES AU SEIN DE BERTHOUD SAS

Moulinier, - les observations de Me Berthaut, représentant M. B présent et assisté d'un interprète en langue pachto.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la société Apave Infrastructures et Construction France, représentée par Me Berthiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA,

L’APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 37] [Localité 11] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats

.-33300 BORDEAUX SELARL MALMEZAT PRAT prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL L'ANSE DE BERTHEAUME domicilié en cette qualité, 123 avenue Thiers-33100 BORDEAUX

APAVE SUD EUROPE [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Et par Me Josette DUPOUX, avocat

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

au Barreau de Paris INTIMEE DEFENDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 14 juin 2023 devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

barreau de COMPIEGNE INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 14 juin 2023 devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, ou à défaut, d'annuler l'obligation de pointage prévue en son article 2 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à Me Berthaut

Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS LUCIEN BERTAUD" et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthoud, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle l'Office

FORVIS MAZARS AVOCATS, avocat au barreau du Havre DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 17 décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL

Représentée par Me Marie-lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL - HARMAND, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

de LYON INTIMEES : SAS FIRMINY DISTRIBUTION [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD