Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende et 5

DEMANDERESSE La Société COMPTOIR MAXITA, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand DE LACGER de la SELEURL LB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0272 DEFENDERESSE La Société

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Armor SNC aux droits de laquelle vient la société

visiteur, ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de délivrer les visas sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat, la SCP de Chaisemartin, Courjon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoir général de matières

priorité de réembauche, alors, selon le moyen : 1°/ que le délai prévu par l'article L. 321-14 devenu L. 1233-45 du code du travail, pour manifester le désir d'user de la priorité de réembauchage, court

SOCIETE GENERALE INTERVENANT VOLONTAIRE Immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 552 120 222, venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, en suite de l’opération de fusion-absorption

Comptoir des saveurs à payer à Mme [Z] [C] une indemnité de congés payés à partir de l'acte de rupture, soit 15 jours pour un montant de 607 euros ; - Ordonné à la société le Comptoir des saveurs de

pied immédiate de l'intéressé en attendant la décision définitive de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement ; qu'en l'espèce, s'il résulte des pièces de la procédure que le contrat de Bertrand

Bertrand X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

N° RG 23/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDY7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6

X..., le Comptoir des entrepreneurs, devenu la société Entenial puis le Crédit foncier de France, a accordé à la société Bertrand Eurohomes un prêt garanti par une hypothèque, pour l'acquisition de dix-sept

Bertrand Y..., 2 / de Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon

Bertrand X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Toitot, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des consorts Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Bertrand CATTOEN vice-président, M. Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Sur la responsabilité du courtier Invoquant la fraude commise à son égard, la société Conserves Gonidec assurée auprès de la société Generali, par l'intermédiaire de la société Olan Associés courtier