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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8b
22 mai 2003
22 mai 2003
BOURG E... des Marais Pont du Cens 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Bertrand ERMENEUX, avocat Madame Sophie C... épouse A... B...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301532_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203752_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300119_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle1ère Chambre
66141d763bbdffcd91701b68
8 avril 2024
8 avril 2024
JUGEMENT : Contradictoire, du 08 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300011_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la demande de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier d'Amiens est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement de ses débours
Source officielleRéférés civils
65bd3f2346d547e419ff1a52
9 janvier 2024
9 janvier 2024
POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [Y], [Adresse 7] représenté par Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85635
24 janvier 2001
24 janvier 2001
CHABOU née le 15 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Chez Melle MONFRAIX A... 4 Cours du 9 ème de LIGNE 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de Me Jacques BERTRAND
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00775
23 septembre 2014
23 septembre 2014
: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2013), que, le 16 septembre 2009, la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) a consenti à la société Bertrand
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 18/01686 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5HL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U], [D] [K] C/ JEANNE Bertrand
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202879_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32df
9 février 2017
9 février 2017
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Me Valérie LEGAL, Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494485.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le débarquement des délégations se réalisera en aval du parcours, entre le pont d'Iéna et le pont du Garigliano.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100055
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [Y], de Me Bertrand, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406358_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les dallages en béton désactivé des plages de la zone Sud du centre nautique Tony Bertrand
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302380_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027689952
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7/9 place de la
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:472155.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
international prévoit l'obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable quel que soit leur nationalité ou leur statut
Source officiellePage 4 sur 23