Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL

BERTRAND DISTRIBUTION HOLDING venant aux droits de OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION GRAND EST SAS RCS NANCY 725 721 088 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

OBD GRAND [Localité 9] anciennement dénommée OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de sous le n° 388 427 874 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alain COUTURIER

Par jugement du 21 novembre 2011, le Conseil de Prud'hommes de Bergerac a jugé le licenciement nul et dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société Olivier Bertrand Distribution Sud-Ouest

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier,

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE

BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.

LOTISSEUR DE L'OUEST [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous pour avocat Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Olivier Bertrand Z...

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur

ANCIENNEMENT DENOMMEE "AMICI" ayant son siège 13 rue st Honoré 78000 VERSAILLES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître OLLIVIER

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur

épouse [X] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (94) domicliée : [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Vincent BERTHAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 assisté Me Olivier

BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.

BERTRAND le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Y ajoutant, -condamner in solidum les Consorts [F] [V] aux dépens d'appel, et autoriser Maître Olivier BERTRAND,

La société Transports [X] a entretenu des relations commerciales de longue date avec la société Olivier Bertrand distribution grand ouest et avec les sociétés l'ayant précédée.

BERTRAND, membre de la S.E.L.A.R.L.

Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame [A] [K], auditrice de justice PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [T] et Madame [H] [T] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Olivier