Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Comeso, société à responsabilité limitée, dont le

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vesoul transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon

X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 97-40.063 formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant 19, A ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 6 septembre 1996 par la cour d'appel de Besançon

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-21.349 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société C&K Components,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon

travaillait à l'usinage d'une pièce sur un tour, lorsque son bras a été happé par la machine et sa tête projetée sur le mandrin, provoquant sa mort ; Attendu que sa veuve fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 22 novembre 2001) d'avoir déclaré irrecevable son action en contestation de paternité alors, selon le moyen, qu'en matière de filiation, l'expertise

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Association départementale du Doubs pour la sauvegarde de l'enfance

Jean-Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance

moyen unique pris en ses quatre branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt et qui est recevable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon

(Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rhône Poulenc textile, dont le siège est à Besançon (Doubs

Franck X..., demeurant Andelot-en-Montagne, 39110 Salins-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Minoterie Mignot

C..., ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils mineur Jean-Christophe (les consorts A...), ayants droit de Gabrielle A..., font grief à l'arrêt attaqué (Besançon

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant 70120 La Roche-Morey, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Besançon

Jean-Paul X..., demeurant "Les Jardins de Justine 1", villa n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Lure

C au tribunal administratif de Besançon territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête n° 2505746 de M.

Il y a lieu dès lors, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Besançon.

O R D O N N E : Article 1 : Le dossier de la requête susvisée de la société MAIF est transmis au tribunal administratif de Besançon.

sous la maitrise d'ouvrage de Grand Besançon Métropole et la lettre de rejet de l'offre de la société SMB en date du 17 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre à Grand Besançon Métropole de reprendre la procédure

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Besançon