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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd16f0d304f138e5f69
1 septembre 2022
Ordonnance du 01 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° R 21/00863 APPELANTE Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amandine BIAGI
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e6ac25a97f0381f5645
21 février 2014
DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 FEVRIER 2014 APPELANTE : [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amandine BIAGI
3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0298
27 octobre 2022
OCTOBRE 2022 APPELANTE : SARL CEJA IMMOBILIER prise en la personne de son gérant en exercice, Madame [X] [B], domiciliée audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amandine BIAGI
Chambre Commerciale
69d09fa8cdc6046d4710c83a
2 avril 2026
DF SANTÉ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Ayant pour conseils Me Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, postulant et Me Amandine BIAGI, avocat
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92de9c02507c9078ddac
20 janvier 2023
Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat plaidant inscrit au barreau de [Localité 6] INTIMÉE : [P] [D] née le 05 Juillet 1971 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amandine BIAGI
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3078109-3421851
1 avril 2010
The case concerns proceedings that the applicants wanted to bring against an MP for damaging their reputation by implying that they bore some responsibility for the murder by the Red Brigades of Mr Biagi
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c4
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : [K] [Y] née le 17 Mai 1965 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Amandine BIAGI
62c67c46ca9bf263790307ca
Février 2019 RG : F16/03824 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société ASTEK [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amandine BIAGI
5fdc88584a2b1faba4739c66
16 novembre 2018
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 APPELANT : [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amandine BIAGI
69fc2579cdc6046d47e2128e
30 avril 2026
Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, toque : 1539 INTIMEE : La Sté L.C.N., [I] anciennement dénommée Société [Z] DE M OVEIS [E] [B] [I]
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721f36bfc00008d68c48
19 janvier 2024
avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE FORCÉE : Monsieur [V] [F] né le 22 Octobre 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Amandine BIAGI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
est un ressortissant italien né en 1930, résidant à SONDRIO      Cataldo DE BENEDICTIS est un ressortissant italien né en 1937, résidant à VARESE      Marta DE BIAGI
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
ITA 1981 777 BETTONTE Marta ITA 1971 778 BEVELACQUA Martina ITA 1988 779 BEVILACQUA Daniela ITA 1954 780 BEVILACQUA Stefania ITA 1970 781 BEVILACQUA Donatella ITA 1973 782 BEVONI Isabella ITA 1976 783 BIAGI
soc
613722bbcd58014677400c22
19 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Textiles en Biais, société à responsabilité limitée, dont le siège
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200370
19 mars 2020
Optical Center a été condamnée, à la demande du directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris, à cesser la pratique commerciale trompeuse consistant, par le biais
cr
61372564cd5801467741d505
10 avril 1995
ce sens par la SAFR dans son télex du 13 octobre 1989, en des termes dépourvus de toute ambiguïté, signaient la volonté arrêtée de la direction de la SAFR d'imposer en l'occurrence, et en prenant le biais
61372581cd5801467741e55e
26 juillet 1994
Biagio, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1993, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00534
14 octobre 2020
Par déclarations adressées au greffe de la cour d'appel de Lyon par le biais du réseau privé virtuel des avocats (RPVA), M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00353
25 juin 2025
Elle proposait la réservation de ses VTC par le biais de sites internet et, à compter du 5 mars 2012, également via une application pour téléphone de dernière génération (smartphone). 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05337
29 novembre 2016
l'étendue et l'objet de celles-ci ; "1°) alors qu'en indiquant que « la société European Gas limited, société de droit étranger ne déclarant pas ses résultats comptables en France et agissant par le biais
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