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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd16f0d304f138e5f69

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ordonnance du 01 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° R 21/00863 APPELANTE Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amandine BIAGI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e6ac25a97f0381f5645

Appel

21 février 2014

21 février 2014

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 FEVRIER 2014 APPELANTE : [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amandine BIAGI

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e2b201587f74be0298

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

OCTOBRE 2022 APPELANTE : SARL CEJA IMMOBILIER prise en la personne de son gérant en exercice, Madame [X] [B], domiciliée audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amandine BIAGI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d09fa8cdc6046d4710c83a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DF SANTÉ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Ayant pour conseils Me Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, postulant et Me Amandine BIAGI, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92de9c02507c9078ddac

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat plaidant inscrit au barreau de [Localité 6] INTIMÉE : [P] [D] née le 05 Juillet 1971 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amandine BIAGI

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3078109-3421851

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

The case concerns proceedings that the applicants wanted to bring against an MP for damaging their reputation by implying that they bore some responsibility for the murder by the Red Brigades of Mr Biagi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : [K] [Y] née le 17 Mai 1965 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Amandine BIAGI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Février 2019 RG : F16/03824 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société ASTEK [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amandine BIAGI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc88584a2b1faba4739c66

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 APPELANT : [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amandine BIAGI

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc2579cdc6046d47e2128e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, toque : 1539 INTIMEE : La Sté L.C.N., [I] anciennement dénommée Société [Z] DE M OVEIS [E] [B] [I]

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab721f36bfc00008d68c48

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE FORCÉE : Monsieur [V] [F] né le 22 Octobre 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Amandine BIAGI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

est un ressortissant italien né en 1930, résidant à SONDRIO      Cataldo DE BENEDICTIS est un ressortissant italien né en 1937, résidant à VARESE      Marta DE BIAGI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

ITA 1981 777 BETTONTE Marta ITA 1971 778 BEVELACQUA Martina ITA 1988 779 BEVILACQUA Daniela ITA 1954 780 BEVILACQUA Stefania ITA 1970 781 BEVILACQUA Donatella ITA 1973 782 BEVONI Isabella ITA 1976 783 BIAGI

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c22

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Textiles en Biais, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200370

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Optical Center a été condamnée, à la demande du directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris, à cesser la pratique commerciale trompeuse consistant, par le biais

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d505

Cassation

10 avril 1995

10 avril 1995

ce sens par la SAFR dans son télex du 13 octobre 1989, en des termes dépourvus de toute ambiguïté, signaient la volonté arrêtée de la direction de la SAFR d'imposer en l'occurrence, et en prenant le biais

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e55e

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

Biagio, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1993, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00534

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par déclarations adressées au greffe de la cour d'appel de Lyon par le biais du réseau privé virtuel des avocats (RPVA), M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00353

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle proposait la réservation de ses VTC par le biais de sites internet et, à compter du 5 mars 2012, également via une application pour téléphone de dernière génération (smartphone). 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05337

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

l'étendue et l'objet de celles-ci ; "1°) alors qu'en indiquant que « la société European Gas limited, société de droit étranger ne déclarant pas ses résultats comptables en France et agissant par le biais

Source officielle

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