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662 résultats pour « Biangouo-Kanza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516587_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520793_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00939_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2518575 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil en date du 23 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414506_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B C, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203438_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2022 et le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407814_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01086_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC004768308

Admin. suprême

10 février 2009

10 février 2009

She had transferred letters about four times per week and Mr Kanza’s guards had known her. She had been aware of the risks but had been hoping to get a good job if Mr Kanza took power.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2507958_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310314_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207199_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 septembre 2022, 8 décembre 2022 et 21 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2416645_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00648

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-23.453 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kantar

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212649_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2406268_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Kanza, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300311_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Me Kanza de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300484_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Me Kanza de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00188

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, dont le siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Kazars

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312202_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2402114_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Kanza de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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