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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516587_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520793_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00939_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2518575 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil en date du 23 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414506_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B C, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle2ème chambre
DTA_2203438_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2022 et le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407814_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01086_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC004768308
10 février 2009
10 février 2009
She had transferred letters about four times per week and Mr Kanza’s guards had known her. She had been aware of the risks but had been hoping to get a good job if Mr Kanza took power.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2507958_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310314_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2207199_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 septembre 2022, 8 décembre 2022 et 21 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian
Source officielle6ème chambre
DTA_2416645_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00648
19 juin 2024
19 juin 2024
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-23.453 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kantar
Source officielle2ème chambre
DTA_2212649_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406268_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Kanza, avocate de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300311_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Me Kanza de la somme de 1 080 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Me Kanza de la somme de 1 080 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00188
7 mars 2018
7 mars 2018
, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Kazars
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312202_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402114_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Kanza de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 4 sur 34