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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504895_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Après avoir convoqué à l’audience publique : - Me Bidault, - et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204563_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleJuge Unique
DTA_2202907_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B, - les observations de Me Bidault, représentant M. A, qui déclare que son client entend se désister de l'instance. M. A n'était pas présent.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401187_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 février 2024 portant retrait de sa carte professionnelle ; 2°) d'enjoindre au conseil national des activités
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601368_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Eure
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd33ea43407b9104c65
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W4 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Me Laurent BIDAULT
Source officielleChambre 3P
DTA_2303656_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bidault, avocate de M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2303664_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme F D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 août 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
BILLAULT prise en la personne de son représentant légal Monsieur José X... C/ Monsieur Christian Y...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503238_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 3 : L’État versera la somme de 1 000 euros à Me Bidault en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sous réserve que Me Bidault renonce
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304714_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Bidault de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203877_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par suite, son avocate, Me Bidault, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503180_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Bidault d’une somme de 1 000 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504572_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bidault, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42253
8 décembre 1976
8 décembre 1976
SE TROUVENT LE PLUS RAPPROCHES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, DE NUIT ET PAR FORTE PLUIE, BAYLE, QUI CIRCULAIT AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE, HEURTA ET BLESSA BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400618_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202308_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00551_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103040_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 décembre 2021, la société OPC Invest, représentée par Me Bidault, demande au tribunal
Source officiellePage 4 sur 141