qu'es qualité d'Administrateur légal de Fatoumata Y... né le 03 Mars 1957 à CONAKRY 2 rue Samuel de Champlain 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Franck BOEZEC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Boezec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

G..., représenté par Me Boezec demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A F, représenté par Me Boezec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui

B A, représenté par Me Bozec, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 7 juillet 2023, par laquelle le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande

D B, représenté par la SELARL Boezec - Caron - Bouche avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre

E D, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement à l'isolement du 30 mars

La société Botelec conclut à l'inverse à la confirmation du jugement entrepris.

Le procureur de la République d'Albertville a requis au cours de l'année 2014 les gendarmes de la brigade de Bozel, assistés par les services de l'inspection du travail d'Albertville, de procéder au contrôle

COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marjorie X...épouse Y... ... 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE Représentée par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC

La commune de Bonzac a déposé une note en délibéré le 14 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Caroline BOZEC

H B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée, - les observations de Me Boezec, représentant M.

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Barbe, substituant Me Boezec, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

et VEDIORBIS et qui demande la condamnation de la société SALAISONS BOIZET à lui rembourser les frais de citation d'un montant de 25,34€; MOTIFS DE LA DECISION La société SALAISONS BOIZET

C B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant INTERVENANT

B..., la commune de Bolbec a reconnu que l’indice situé sur son terrain était une « erreur de déclaration préalable » et qu’il n’existait pas de cavités sur son terrain, et la commune de Bolbec s’est abstenue