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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6979d26acdc6046d47f51df6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 849 529 854, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me David BOUSSIDAN
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cd
9 février 2001
9 février 2001
CELA ETANT EXPOSE : Considérant que le CREDIT LYONNAIS ne conteste pas avoir escompté des lettres de change tirées sur un certain BOUSSAADA au profit de Monsieur X..., ceci avant de les débiter, compte
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a08
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DANEW ELECTRONICS, représentée par Me David BOUSSIDAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 490 Intimé : Monsieur [E] [N], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab724f36bfc00008d68c60
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725e36bfc00008d68c68
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : SOCIÉTÉ SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727236bfc00008d68c72
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727636bfc00008d68c74
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728236bfc00008d68c7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielle10ème chambre
DTA_2303582_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003834_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A B, ressortissante algérienne née le 15 février 2002 à Bousaada (Algérie), déclare être entrée avec sa mère en France en juin 2018 munie d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002876_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A B, ressortissante algérienne née le 15 février 2002 à Bousaada (Algérie), déclare être entrée avec sa mère en France en juin 2018 munie d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités
Source officielleChambre 4-2
6718946fd8ceca1cd7018e0e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
siège venant aux droits de DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02512
15 décembre 2010
15 décembre 2010
en-tête « SCIENCES-U » ; qu'elle est signée de Philippe Y..., « directeur de SCIENCES-U LYON » ; qu'il n'est contesté ni que l'association CRESPA soit intégrée à la SAS SCIENCES-U LYON ni que Philippe BOIADAM
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e7f1c2315e26d1a1dc
29 avril 2025
29 avril 2025
192 865, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493, Assistée de Me David BOUSSIDAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01412
23 septembre 2015
23 septembre 2015
d'appelante ni d'intimée ni infondé la cour d'une quelconque intervention en cause d'appel, ne s'est jamais « désistée » ; que de même, si madame X... affirme avoir reçu une lettre de menace de maître Yann Boisadam
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda49a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau de DIJON substitué par Maître Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Etablissement [4] DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725636bfc00008d68c64
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725a36bfc00008d68c66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officiellePage 4 sur 9