CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137222fcd580146773faecf
12 octobre 1994
Paul Y..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme fils d'Oscar Bongard, demeurant ... (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Assedic dont le siège est ...
civ3
6137243ccd58014677413d09
28 octobre 2003
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2002), que la société Villa Bonnard
6137226acd580146773fcc20
12 avril 1995
Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Maison Bouchard père
comm
613722e6cd58014677402e93
27 janvier 1998
siège est ..., avenue du président Salvador X..., 26800 Porte-lès-Valence, 2°/ de la société Créations du Val-de-Saône, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Bonnard
613724d4cd58014677418b45
8 novembre 2006
X... s'est engagé à vendre ce fonds aux preneurs, qui ont accepté ; que ces derniers ont été déclarés en liquidation judiciaire par jugement du 13 avril 1995 et que la société Bouffard-Mandon, désignée
61372232cd580146773fb025
9 juin 1994
B..., A..., Bodnard et C... ont été licenciés par le liquidateur judiciaire le 17 juin 1991 ; Attendu que pour décider que les salariés ne pouvaient prétendre aux indemnités de rupture, le conseil de
cr
61372614cd58014677422cb0
15 juin 2000
Boichard, juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier, qui se trouve dans le ressort du tribunal de grande instance de Besançon, fait partie, conformément à l'article L. 321-5 du Code de
613725d1cd58014677420bfb
3 février 1999
alors, d'une part, que les fonctions de greffier sont exercées par le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande instance ; qu'au cas d'espèce, ces fonctions ont été exercées par Mme de Bouchard
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2009-08
19 février 2009
Société Boussard et gavaudan gestion — 50 000 €
ECLI:FR:CCASS:2005:CO01404
8 novembre 2005
le liquidateur a été nommé par les associés ou par décision de justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entreprise X... et Tondut (la société X... et Tondut) a assigné la société Boccard
Deliberation
HATVP:2024-318
19 novembre 2024
1 Délibération n° 2024-318 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marjorie Bouchard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
6137230fcd58014677404e2c
8 avril 1998
Résidence du Montjoyeux précisait que la preuve de l'erreur matérielle commise par l'expert résidait dans la "note descriptive contractuelle" faisant état d'une "chape-ciment incorporée, lissée et bouchardée
613724a0cd580146774170b2
7 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouffard-Mandon de ce qu'elle s'est désistée de son
1ère Chambre
69e657f7cdc6046d47ea5de2
9 avril 2026
VENTE FORCÉE 09 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 1] DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER, [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Henri BOITARD
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00647
8 juillet 2020
La SAS BONGARD a formé pourvoi de cet arrêt du 23 juin 2015 et le Conseil d'État, statuant le 27 janvier 2016 a décidé que le pourvoi de la Société BONGARD n'était pas admis.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01185
12 octobre 2021
d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, après avoir péremptoirement affirmé qu'il savait que l'ouverture de la porte de la casemate dans laquelle sont effectués les bombardements
61372476cd58014677415b28
1 février 2005
X... a donné à bail à usage professionnel à la société civile de moyens Bouffard-Plismy-Morin (la SCM) un immeuble dont il était propriétaire ; qu'il a assigné sa locataire aux fins d'obtenir sa condamnation
ADLC
ADLC:92-D-24
24 mars 1992
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Bongard
- 10 000€
6a0e2a39cdc6046d475cde8c
19 mai 2026
LES MELEZES D’OR demeurant SARL XL - DH IMMOBILIER - Place Général Dosse - 05200 EMBRUN représentée par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914
5 juin 2019
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boccard
Page 4 sur 509