Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Onrev

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les observations de Me Célice, avocat de la Société centrale d'impression lyonnaise (SCIL

SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] n° 552 120 222), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur

rôle : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYYW DEMANDEURS : Madame [N] [I] née le 24 Août 1981 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FORTAT, avocat

APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur le Comptable Public responsable du SIP [Localité 2] PRADO (anciennement SIP [Localité

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me de Nervo, avocat

[Z] [R], gérant, Assisté de Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS (SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat postulant et par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN (

et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

DOMINIQUE ARCADIO (avocat) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON ***

né le 05 Novembre 1945 à Liancourt ... 20218 Moltifao ayant pour avocat Me Gisèle FILIPPI TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sylvie Z... épouse Z...

, avocat au barreau de MELUN, substituant MeThierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN INTIMES Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3]

ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Henri LABI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/08898 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X63O AFFAIRE : Mme [O] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF(Me Henri LABI

Me Boris LABBÉ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284273877793 Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 2] 1975

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

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RECCI, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) , Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS (avocat postulant) DEFENDERESSE : S.A.