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1 201 résultats pour « Boubakeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164545

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2003, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de M. et Mme Sadok Boubaker

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008011179

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Boubaker X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00406

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Boubakar X....

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080191

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Boubaker X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2310975_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2311067_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2301046_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2307603_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2306214_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2306238_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210731_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2211231_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2213681_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOUBEKEUR La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214956_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215482_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216074_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210856_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2300734_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2204915_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2314607_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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