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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bcc8cccdc6046d4747b1dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Commerce, aux motifs qu'il s'avère dépendre de cette procédure de liquidation, des actifs immobiliers, en l'espèce des parcelles en nature de terre sises à LA REPORTE (AUDE) Lieudit Le Moulin petit et à BOURDIC
Source officielleRéférés
69f034d6cdc6046d47cb6f06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00632 DEMANDEUR SASU THULIUM CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Samya BOUICHE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Randstad Digital France [Adresse 3] [Localité 1]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f588a235e55b0e5a959c
21 janvier 2016
21 janvier 2016
paritaire de PARIS RG n° 13/10596 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant INTIMEE Société DIAXHONIT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Samya BOUICHE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603515_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, la société anonyme Eurobio Scientific, représentée par la Me Bouiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6360ca6d3c369c7f74996f18
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représentés par Me Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2072 à DEFENDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Linda BOURICHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991858
5 octobre 2023
5 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Creteil sous le numéro 453 127 706 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lydia BOUDRICHE
Source officielle7ème chambre
DTA_2301200_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Les 5 Chênes, représentée par Me Bouiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle17e chambre
60329b697da3610fe0aaab2d
20 décembre 2017
20 décembre 2017
par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : activités diverses N° RG : 15/00514 Copies exécutoires délivrées à : SCP FROMONT BRIENS Me Samya BOUICHE
Source officielleRéférés
69f0577ccdc6046d47ce51c5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00940 DEMANDEUR SARLU DIANAR [Adresse 1] comparant par Me Samya BOUICHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS 3 CONCEPTS [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats
Source officiellesoc
613722e8cd580146774030ae
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Z..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Bourcherie collective, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (5chambre sociale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213106_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 21 avril 2023, la société civile de construction vente K1-K2, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e4020da87ff5e0112a5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00474 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samya BOUICHE
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2204305_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A Mollof, représenté Me Boudriot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016, ainsi
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118850_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, la société 5 rue Beaujon Paris VIII APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot et par Me Foissac
Source officielleChambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sigle : S.G comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * Mme [U] [T] épouse [J] [Adresse 3] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 4] [Courriel 2] et par Me LYDIA BOUDRICHE
Source officielleChambre 8/Section 2
68ee8ff822996ce54481b7d7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MULTI SERVICES INTERMODAL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 ET DEFENDEURS: E.U.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003114_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et des communications électroniques ; - il n'y a pas eu de demande d'une servitude de passage pour permettre le passage du réseau électrique sur la parcelle limitrophe appartenant à la commune de Bourdic
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302905_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février et 6 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Boudriot, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302944_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 6 novembre 2023, la SARL Eugène Varlin Valorisation, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal de :
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01954_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Boudriot, avocat, doivent être regardés comme demandant à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner l'abandon des cotisations
Source officiellePage 4 sur 10