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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
[M] [A] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305188_20240527
27 mai 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a confirmé la suppression de ses droits au
J.L.D.
67f416604e0040aa3735cb0a
7 avril 2025
barreau de LYON, [V] [J] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f416684e0040aa3735cbbf
barreau de LYON, [P] [I] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f4166c4e0040aa3735cc22
6 avril 2025
barreau de LYON, [U] [N] né le 09 Octobre 1992 à [Localité 1] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f416764e0040aa3735cd17
décembre 1999 né le 02 Novembre 1989 à [Localité 1] (SENEGAL) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
1ère chambre
DTA_2510348_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour
5ème chambre
DTA_2510556_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète du
ELOIGNEMENT
DTA_2512428_20251022
22 octobre 2025
A... représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône en date du 28 septembre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et
DTA_2514691_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 8 novembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2601701_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la préfète
8ème chambre
DTA_2303328_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne, représenté par Me Bouhalassa, conclut au rejet de la requête et à ce
DTA_2309794_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
2ème chambre
DTA_2203902_20221117
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2022 prononçant
JU 2ème chambre
DTA_2405924_20241104
4 novembre 2024
D C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2411081_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2412215_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône
GNAL SEC SOC : CAF
69669ff5cdc6046d472de0b9
7 janvier 2026
par Mme [V] [E] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
697306f0cdc6046d4760e214
Localité 2] Représenté par Mme [F] [G] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
662fe44eb89538338ecddf09
8 avril 2024
Représentante auprès des tribunaux) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
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