de très nombreux objets volés provenant de huit des seize importants cambriolages de châteaux et de maisons bourgeoises imputés au "clan Z..." ; qu'ainsi, 70 % des meubles et objets, présentés par leurs

Z..., X... et Y..., salariés de la société Perfecta, se rendaient de Cholet au Bourget dans l'automobile conduite par M.

expirant le 1er avril 1991, "la bailleresse aura le choix de conserver la maison sans avoir à payer aucun prix, ni indemnité de manière à ce qu'elle puisse être relouée immédiatement s'il y a lieu, bourgeoisement

X... n'utilisait pas l'appartement litigieux, conformément à l'engagement de location du 25 juin 1982, de manière bourgeoise pour lui-même et sa famille ; que le logement semblait être occupé uniquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 03-16.532, formé par la société Bourjois, et n°

défaut et contradiction de motifs, " en ce que X... a été condamné à 5 mois d'emprisonnement pour vol et départ de résidence assignée sans autorisation ; " aux motifs que X... a été interpellé à Bourgoin-Jallieu

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00349 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [B] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR Madame [N] [

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00373 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [Y] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [D]

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00346 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSUANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veuve BOURGEAUX et FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00294 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [W]

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00347 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [P] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [T]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jean Bourget, société anonyme, dont le siège social est .

la salariée l'emploi précédemment occupé, la cour d'appel a retenu que quand bien même la société La Maison bleue n'était-elle plus en mesure de réintégrer la salariée dans son précédant emploi au Bourget

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00321 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00348 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] Luxembourg - [Localité 1

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que le règlement de copropriété dispose que "les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgeois Tricault Regethermic international (BTRI), société anonyme

des stations d'épuration; que si le 23 juillet 1990, le conseil municipal a lancé un avis d'appel à candidatures pour la désignation d'un maître d'oeuvre, ce n'est qu'un an plus tard que le cabinet Bourgeois

Y... exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne "La Taverne des Francs-Bourgeois" ; qu'après notification au sous-locataire d'une mise en demeure d'avoir à payer un arriéré de loyers, elle l'a assigné