OM/CH [L] [C] C/ Société MUTUALITÉ FRANÇAISE BOURGUIGNONNE SSAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS DIRIGEES CONTRE LA COMMUNE DE TRACY-SUR-MER : CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DONT LE JEUNE BOURGUIGNON PATRICE A ETE VICTIME LE 1ER OCTOBRE 1971

leur demande tendant à l'annulation du jugement du 1er décembre 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans les a déclarés responsables de 40 % des désordres affectant le centre scolaire "Le Bourguignon

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mutualité française bourguignonne

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6678 Procédure 2025RJ1928 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MIAN ET BOURGUIGNON

Paul Z..., demeurant à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre - 2ème section), au profit de la société Clinique des Bourguignons

lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués" ; Considérant qu'une association dénommée "Association bourguignonne

Le 20 janvier 2022, les services de Police des Hauts-de-Seine ont effectué un contrôle d'une boucherie exploitée par la SARL LA FERME DES BOURGUIGNONS sous l'enseigne " LA FERME DES BOURGUIGNONS " située

Bourguignon (tomes 2, 3, 4, 6, 8, cotes D 6 et D 7) ; "aux motifs que dans le courant du mois d'août 1985, M.

Y... étaient respectivement président du conseil d'administration et directeur général, a été mise en liquidation des biens ; qu'imputant à la Société bourguignonne de comptabilité, qui était chargée de

Bourguignon-d'Herbigny au paiement de l'amende prévue à l'article 1840 N Quater du Code général des impôts sans se prononcer sur le principe et le montant de l'amende, le Tribunal retient que la majoration

Par acte sous seing privé du 28 juin 1991 a été constatée la réalisation de la condition suspensive de la cession des parts de la SARL La Bourguignonne et la convention de cession du 17 janvier 1991 a

: DEFENDERESSES : Madame [W] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante UDAF 37, en qualité de curateur de Madame [J] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mélanie BOURGUIGNON

ET BOURGUIGNON FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI LES DEBOUTE DE LEUR DEMANDE EN PAYEMENT DU MONTANT D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE, EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1965, PAR LAQUELLE BOKOBZA, GERANT DE LA SOCIETE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Mutualité française Bourguignonne SSAM, son employeur.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 391 du 06 septembre 2005 (No PG : 05/00163) LE MINISTÈRE PUBLIC BOURGUIGNON Corinne C/ X...

Besançon : - d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 16 mai 2012, en tant qu'il fixe à une puissance de production de 180 kW la consistance légale originelle de son installation hydroélectrique de Bourguignon

adressée le 23 juillet 2018 et tendant à ce qu'il soit procédé aux travaux de reconstruction et de confortement du mur de soutènement situé sur leur parcelle cadastrée BC 107, sise 2 ter rue Jean Bourguignon

SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE Y...

[T] [Y] C/ Société MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SSAM représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me DUCHANOY