Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00374 DEMANDEUR SAS FOGEX [Adresse 1] comparant par Me [O] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ADVANCE [Adresse 3] non comparant

(les sociétés du groupe Bourrelier) pour violation de la clause de non-concurrence prévue à son règlement intérieur; que lesdites sociétés ont assigné la coopérative pour faire juger leur exclusion fautive

des stations d'épuration; que si le 23 juillet 1990, le conseil municipal a lancé un avis d'appel à candidatures pour la désignation d'un maître d'oeuvre, ce n'est qu'un an plus tard que le cabinet Bourgeois

recueillis sur commissions rogatoires, délivrées par le juge d'instruction à la Brigade de répression du proxénétisme aux fins de surveillance téléphonique et d'enquête, Annika Brumark, Jean-Pierre Bourgeois

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que le règlement de copropriété dispose que "les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

dimanche 15 juillet 1990 et l'a condamnée à la peine de quatre amendes de 2 500 francs chacune ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la prévenue, gérante de la société Argenterie des Francs Bourgeois

/01969 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4F4 ------------- [B] [P] épouse [R] C/ [O] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Sylvie BOURJON

12-16.583), que, reprochant à l'Institut national de l'audiovisuel (l'INA) d'avoir commercialisé sous forme de vidéogramme l'enregistrement de l'interprétation de l'oeuvre de Molière intitulée "Le Bourgeois

à sa demande de communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS

X... et ordonné, sous peine d'astreinte, sa réintégration au sein de la société SC Bourgeois (la société ) ; que par acte d'huissier de justice du 18 novembre 2002, M.

, la cour d'appel a exposé sa décision à la censure de la Cour de Cassation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Charles X..., président de la société Bourgeois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SC Bourgeois, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

importantes de personnes étrangères à l'immeuble", ce dont il résultait nécessairement que la destination de l'immeuble se trouvait contrariée par cette activité de location meublée, le caractère bourgeois

faire construire sur les parcelles vendues et sur le surplus des terrains de la société venderesse aucun immeuble à usage de commerce ou d'industrie mais seulement une villa à usage d'habitation bourgeoise

de la saisie attribution pratiquée auprès du Crédit mutuel de Pontarlier, en vertu d'un titre exécutoire délivré au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères de la commune de Remoray-Boujeons

Mme Y... de la CMIP ne peuvent être affectés à l'usage d'habitation et loués à cet usage, l'arrêt retient que le règlement de copropriété stipule que l'ensemble de l'immeuble devra être occupé bourgeoisement

Thierry BOURGEOIS, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00209 et 2026R00236 DEMANDEUR SARL CLIMAMAX FRANCE exerçant sous le nom commercial MAXICLIM [Adresse 1] [Localité 1

DEMANDEUR AU POURVOI, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QU'IL AVAIT COMMIS UN ABUS DE JOUISSANCE EN LAISSANT SES FILS EXERCER UNE ACTIVITE ARTISANALE DANS LES LIEUX LOUES A USAGE EXCLUSIVEMENT BOURGEOIS

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société BOURGEOIS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société VERSERON, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.