- assisté de Me Jonathan BOMSTAIN, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., Interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

né le 17 Avril 1994 à FIER-ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 19/ 12/ 2016 à 12 heures 46 par télécopie, par Me Jonathan BOMSTAIN, avocat ; A l'audience publique du 19 DECEMBRE

de la SELARL BOUTANG AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 janvier 2024 à 14 heures 30.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 mars 2025 à 15 heures. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 à 13 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

Il résulte de l'instruction que la requête du préfet des Alpes-Maritimes a été communiquée à Mme A le 7 novembre 2022 par la voie de son conseil, Me Bettina Boustani, qui n'a pas produit d'observation.

de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est indiqué : "Denise, sorte de vraie-fausse chevalière de l'ordre du Mérite, se trimbale avec sa breloque à la boutonnière

X..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Boucanier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

D..., représentés par Me Bomstain, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, et Madame Catherine BOUSCANT

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 9 heures 30.

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 à 13 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 janvier 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.