Brahim X..., dans le cadre d'un jeu destiné à dérider les pensionnaires et n'avoir autrement manifesté son refus des avances de Brahim X...qu'en lui rappelant qu'elle était mariée.

RÉFÉRÉ No13/ 00040 Brahim X...

Brahim X... a vendu à MM.

Brahim C / Ministère Public Dossier no 08 / 00861 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

APPELANT : Monsieur Brahim X... demeurant 6, rue Edgard Varesse 75019 PARIS Représenté par la S.C.P.

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadhoum A, agissant au nom de son enfant, Brahim B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Cheickné A, agissant au nom des enfants Idrissa, Brahima et Boubou B, demeurant ... ; M.

2014 la SCI Sidi Brahim a appelé en garantie son assureur MMA IARD.

EL X... un loyer de 3000 F TTC, à l'époque où il avait soumis à Monsieur Brahim EL X... un projet de bail relatif à la parcelle A moyennant un loyer TTC de 3000 F, Monsieur Brahim EL X... ne l'a pas signé

C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER APPELANT : Monsieur Brahim X...

Localité 6] Non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Y] [T] LE GREFFIER [D] [J] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Karima BRAHIMI

par Me Emilie ELIE, avocat - #D0512 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [K] [P] LE GREFFIER [U] [C] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Karima BRAHIMI

A se disant Brahim Eida, qui indique n'être pas en mesure de pouvoir contester utilement la décision attaquée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par déclaration au greffe du centre de détention, enregistrée le 4 octobre 2006, Brahim X... a interjeté appel de ladite ordonnance.

Brahim X..., ressortissant marocain ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de M.

Brahim X... c.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Groupe Saltiel Zurich, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la SCP Sivestri, ès qualités de mandataire liquidateur des Etablissements Brahami

Brahim et Mohamed X..., demeurant H.L.M.

de Paris, avocat postulant - #C1379 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [M] [W] LE GREFFIER [S] [V] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Karima BRAHIMI

LE GREFFIER Charlotte PERROT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Karima BRAHIMI, juge aux affaires familiales, statuant publiquement