ACCORD D’ENTREPRISE relatif au maintien des mandats des IRP dans le cadre de la reprise par le biais d’un appel à projet des salariés des foyers « Les Gantelles – Les Fougères » par l’association de La Bretèche

En l'espèce, la demande présentée par la commune de Brettnach entre dans le champ d'application des dispositions précitées.

tribunal, tendant à l'annulation des décisions implicites du préfet de l'Essonne et du ministre de la santé rejetant sa demande de création d'une officine de pharmacie dans le centre commercial "La Bretêche

que la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ; Attendu que, pour débouter l'épouse de sa demande d'attribution préférentielle de la maison située à Saint-Nom-la-Bretèche

B le 4 avril 2022 par le maire de la commune de Saint-Nom-La-Bretèche en vue de la surélévation de la construction avec création d'une lucarne et d'un châssis de toit sur un terrain situé 18 chemin du

BRETECHE - VIAUD Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] ATLANTIQUE [C] [B] [S] [I] [S] [M] -------------------

général de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier CAF de sa mère, Madame X épouse X, née le X à Saint-Nom-la-Bretèche

Bredeche dans l'apparition des désordres. Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, M. et Mme B C doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRETESCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

FAITS ET PROCÉDURE Le 23 décembre 1992, la SA MINOTERIE CHABANON a confié le soin à la SCP BERNARD et BREEMERSCH, huissiers de justice, de recouvrer les sommes qui lui étaient dues par Marcel C... en

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société [Établissement 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société La Bretèche

BPM CARS FORZA Le : Exécutoire à : la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Eve POTERIE la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

NANTES INTIMÉE : La SAS INTERFACE TRANSMISSION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS Ayant Me Marcel-Edouard BRETESCHE

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2024, par laquelle le maire de Saint-Nom-la-Bretèche a refusé l'inscription de ses enfants dans une école de la commune de Courbevoie.

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Bredeche et fils, dont le siège est ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JET BEAUTY, dont le siège social est Lieu dit La Tuilerie, R.N. 307 à Saint-Nom la Bretèche

restauration et à la remise en état d'un appartement situé en secteur sauvegardé ; que l'acte de vente a été établi les 28 et 29 décembre 1988 par la société civile professionnelle d'avocats Letrosne, Breteche