Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 14 Juin 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

1 524 euros pour constitution de partie civile abusive ; "aux motifs que les investigations menées n'ont, au surplus, aucunement corroboré la thèse de la collusion entre Didier Leblond et Claude Breton

, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 29 Mars 2011

pour demander l'annulation de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Moulin Fayol fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 octobre 1997) d'indiquer que Mme Dufour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers bretons de réalisations, sise

maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 14 avril 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 29 Mars 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS LES FACADIERS BRETONS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Vas à payer à la société Rasori, en qualité de donneur d'aval, trois lettres de change tirées par cette société sur la société Duffay constructions ; Attendu qu'en statuant ainsi, tout en relevant

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La société Entreprise Dufour

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Hamon par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Dufour Sisteron, Ovimpex et Ovimpex Distribution par la coopérative Arterris