07/12/2018 ARRÊT N°18/907 N° RG 16/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7A-K3TE CAPA/BC Décision déférée du 23 Février 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (14/01175) Anne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

gendarmerie de Tarascon et à la préfecture de l'Ariège ; par un courrier enregistré le 31 mars 2025, il a demandé la communication de ces mêmes documents à la commission d'accès aux documents administratifs (CADA

Il a alors saisi la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) le 4 juin 2018. Lors de la consultation de son dossier administratif le 17 octobre 2018, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

    Sur recours ( recurs ) du requérant, par un arrêt du 13   décembre 2006, la Haute Cour de cassation et de justice («   la Haute Cour   ») cassa l’arrêt du 21 septembre 2005

08/03/2019 ARRÊT N°19/121 N° RG 17/03783 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LX23 et 17/4008 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LYUV CAPA/SR Décision déférée du 22 Juin 2017

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Le requérant se pourvut en cassation.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat dans le

Le 23 juin 2009, la Cour de cassation rejeta son pourvoi.

CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

    A 21 h 30, le policier Fiorillo, responsable du groupe de policiers présents rue Caffa, fut entendu au bureau de la brigade mobile de la police de Gênes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° F 16-13.961 R É P U B L I Q U E F R