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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fda3d5f92446983ea03c181
10 septembre 2019
10 septembre 2019
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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15 décembre 2020
15 décembre 2020
conseillère, Déborah BOHEE, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dfec25a97f0381f5134
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Il ressort du procès verbal de saisie-contrefaçon que les modèles 34/0262, 35/0580, 34/0247-R et 34/0176 auraient été achetés par la société Gemstar à une société Treasure Bright situés à Hong-Kong et
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B et Brigitte D ainsi que MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163abe2379f4722fa1c51cb
19 octobre 2010
19 octobre 2010
EXPERTISE DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte
Source officiellecr
613726aacd5801467742786d
1 mars 2006
1 mars 2006
la chaussée se situant à environ 25 mètres de l'entrée de la courbe à droite en direction des Essarts, et une trace de choc sur le trottoir bordant cette voie à environ 30 mètres de cette entrée de virage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC001467902
4 mai 2006
4 mai 2006
Le 2 juin 1960, après un tour de garde assuré dans une ferme située derrière l’aéroport d’Alger, le camion qui le transportait aurait mal négocié un virage et se serait renversé.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
18 avril 2024
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Jean-Paul PP..., - Mme Myrianne QQ..., épouse PP..., - Mme Sophie RR..., - Mme Martine RR..., - Mme Brigitte RR..., - M. Rémy RR..., - M. Christian RR..., - Mme Fabienne TT..., - M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0505DEC003513914
5 mai 2020
5 mai 2020
Russia and Ukraine 10/06/2015 Vira Arkhypivna KURDUMANOVA 1946 Lugansk Ukrainian 106. 31020/15 Stepanenko v.
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5d
26 mars 1997
26 mars 1997
qu'elle entreprenait de dépasser mais que, voyant une moto arriver en sens inverse, elle avait freiné, s'était replacée derrière le camion et qu'elle ne se souvenait ensuite plus de rien hormis un bruit
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d4
25 mars 2008
25 mars 2008
au moment des faits, opéraient la société Lafarge Ciments, au travers de sa filiale Lafarge Béton Granulats, la société Calcia, au travers de sa filiale Unibéton (anciennement Unimix), et la société Vicat
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
René, Hans, Jorg MW..., 141°/ Mme Brigitte, Charlotte, Elizabeth O..., épouse MW..., demeurant ensemble à 8044 Zurich (Suisse), 28 Hadlaubstrasse, 142°/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Requête n o 28710/06 Les requérants, des ressortissants français, sont M me Brigitte Asseray, résidant à Cholet, MM.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
8 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Brigitte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0712JUD001665703
12 juillet 2007
12 juillet 2007
dont les représentants au sein du conseil de l'Agence de privatisation ont voté, la semaine dernière, pour un cadeau scandaleux de huit millions d'argent public offert à Ali Baba de Ventspils et à la brigade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC001665703
30 novembre 2006
30 novembre 2006
dont les représentants au sein du conseil de l’Agence de privatisation ont voté, la semaine dernière, pour un cadeau scandaleux de huit millions d’argent public offert à Ali Baba de Ventspils et à la brigade
Source officiellePage 4 sur 5