la société Rémi X... avait opposé à la demande principale de la société des Transports Roubon et à la demande incidente de la société Sermit une exception d'incompétence du tribunal de commerce de Bruges

dont est membre la commune de Bruguières.

in solidum Gilbert X... et la Prudence Créole à payer à Jean-Claude Y... cette somme ; "aux motifs qu'il apparaît à la lecture des rapports d'expertise des docteurs Subreville et Aliamus que les brûlures

UNE SOMME EGALE AU DOUBLE DU MONTANT DES CREANCES EN CAPITAL ET ACCESSOIRES LEGAUX, AUGMENTE DU TIERS DE CE MONTANT ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE BRUGUIER

la perte de parts de marché laissées libres au profit de ses concurrents du fait de la saisie des armes litigieuses, dans la mesure où les armes produites par ses concurrents, les sociétés Umarex et Bruni

Un taux de 25% est demandé, vu les brûlures aux produits chimiques.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la commune de La Bruguière, représentée par la SCP VPNG, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

pour escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, faux dans les certificats, et usage de faux, faits commis les 11 mai 2001 à Viège, Sierre et Martigny, le 15 mai 2001 à Brigue

Se plaignant, lors de leur retour au domicile le 16 juillet, de fortes odeurs provoquant des céphalées et des brûlures dans la gorge et les voies respiratoires, M. et Mme [U] ont quitté leur logement le

requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 4 mars 2025, M. et Mme E et A C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de la Bruguière

Par une lettre du 30 mai 2018, le maire de Bruguières a informé M.

NE PEUT ETRE POURSUIVIE EN RAISON DE CES OBLIGATIONS SUR LES BIENS QU'ELLE POSSEDE EN FRANCE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR CE POINT, A FAIT APPLICATION DE CE TEXTE EN FAVEUR DE BRUGUIER

[E], salarié de la société Manpower et mis à la disposition de la société CCM depuis le mois de mars 2007, a été victime le 13 juin 2007, d'un accident qui lui a occasionné des brûlures, alors qu&

) d'annuler l'ordonnance en date du 13 juin 2002 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, a suspendu, à la demande de la SCI La Bruguière

ont délivré à la société Cargo un permis de construire une plateforme logistique avec locaux sociaux et bureaux sur les parcelles cadastrées section AN n°0005 situées à Bruguières et ZA nos0002, 0004,

1986, le prévenu a émis plusieurs chèques dont le détail est visé dans la prévention, à l'ordre de la société ESSO, en paiement de livraisons de carburant faites au bénéfice des sociétés Pierre 1er et Bruges

Christian Y... pour la réalisation d'un chantier à Claira (66) et d'un autre chantier à Bruguieres (31) au titre desquels il a réclamé des honoraires respectifs à hauteur de 6.000 € et de 54.000 €.

Le certificat médical initial établi le 22 mai 2021 constatait des «brûlures au niveau du bras gauche et du visage» ainsi que des «douleurs ++ bras gauche».

Invoquant avoir présenté, à la suite de cet acte, des sensations de brûlures et des lésions, Mme [U] a assigné M. [C] en responsabilité et indemnisation.

[I] [Y], salarié de la société [1], a subi de graves brûlures dues à une électrisation survenue alors qu'il participait à des opérations de maintenance sur le site de la société [2]. 3.