d'ouvrir les fenêtres de sa boulangerie avait le même objet que celle devant le juge du fond tendant à ce que ces fenêtres soient munies de verres dormants, à savoir l'empêcher de laisser passer le bruit

X... a travaillé pendant plusieurs années dans le bruit, de 1982 à 2013, avec port de protections à partir de 2008, - M.

. ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher

, transmise au parquet le 2 septembre 1995, que par suite a été ouverte une autre procédure portant un autre numéro au cours de laquelle sont intervenues les différentes auditions et les analyses du bruit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Océan Brun.

gendarmes et policiers municipaux ; que chaque déplacement de ces fonctionnaires alertés par le voisinage leur a permis de constater que Michel X..., auquel ils avaient demandé de faire cesser les bruits

X... de ses demandes de condamnation au motif que la preuve n'était pas apportée de ce que les exploitants concernés avaient méconnu la réglementation sur le bruit, que ceux-ci bénéficiaient d'une autorisation

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2006, qui, pour émission de bruit supérieur aux valeurs admissibles à l'occasion d'une activité professionnelle

société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SPE "BLANC BRUN

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef d'émission de bruit

le chauffeur atteint, se trouver à moins de 5 mètres du tracteur ; " alors, en outre, que dans son mémoire, Lucien X... faisait valoir que l'instruction avait établi qu'il était impossible que le brin

tenant pour acquis le caractère malveillant des appels incriminés à raison de l'heure indue de certains d'entre eux, sans même évoquer - fût-ce pour l'écarter - l'hypothèse d'appels justifiés par des bruits

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël Y... coupable de la contravention de bruit

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël Y... coupable de la contravention de bruit

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël Y... coupable de la contravention de bruit

[T] de ses demandes au motif pris d'une incertitude du rôle causal de la rallonge à défaut pour l'expertise d'avoir pu établir qu'une déviation de courant entre deux brins à potentiel différent avait eu

Fatiha, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 22 janvier 1999, qui, pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, l'a condamné à 500

manifestement illicite dont il a constaté l'existence ; qu'en retenant, pour débouter M. et Mme X... de leur demande tendant à voir condamner la SAPP à entreprendre les travaux nécessaires pour réduire le bruit

travaux n'auraient pas été exécutés tout comme dans l'hypothèse où les travaux entrepris aboutiraient à faire encore surgir après contrôle de la SOCOTEC une émergence de plus de 5 dba par rapport au bruit

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités Acoustique, bruits, vibrations ; Courants forts - courants faibles ; Automatismes industriels