Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd37
20 août 2012
20 août 2012
.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 956 du 28/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Bruno DELBOSC INTIMÉ
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451626.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137234dcd58014677407fd2
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Bruno Y... qui se déclare domicilié ..., puis que la SARL Médicare a procédé le 13 octobre 93 à l'ouverture d'un établissement secondaire ... soit à l'adresse du domicile de M. et Mme X... de Harven ;
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740809e
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Bruno Y... qui se déclare domicilié ..., puis que la SARL Médicare a procédé le 13 octobre 1993 à l'ouverture d'un établissement secondaire ..., soit à l'adresse du domicile de M. et Mme X... de Harven
Source officiellecomm
613722aecd58014677400064
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Bruno C..., 4°/ de Mme Bruno C..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. Stéphane A..., 6°/ de Mme Stéphane Y..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5d9
26 avril 2024
26 avril 2024
[C] [U] né le 13 Novembre 1986 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43e9fe25450008314ae8
25 avril 2024
25 avril 2024
SEVEN SEVENTY BY CL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Et assistée de Me Françoise LE BARBIER, avocat plaidant au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d183
27 février 2009
27 février 2009
FRANCE à verser à Daniel X... la somme de 7. 970, 88 € représentant la rémunération variable du second semestre 2005, outre 797, 08 € de congés payés afférents, Condamne la S. A. S. L. I.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e742
4 avril 2024
4 avril 2024
En périphérie du conduit de cheminée, je constate que l'enduit est décollé, des traces brunes apparaissent à cet emplacement.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f4fb
3 mars 1999
3 mars 1999
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 13 mai 1998, qui les a condamnés, chacun, à 17 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans, des droits civiques
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
C... et Landry D... par : 1. une sévère chute de nos chiffres par rapport aux années précédentes (2006 et 2007) 2. une baisse du chiffre d'affaires de plus de 20 % 3. la crise économique mondiale
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
par : 1. une sévère chute de nos chiffres par rapport aux années précédentes (2006 et 2007) 2. une baisse du chiffre d'affaires de plus de 20 % 3. la crise économique mondiale 4 la grève générale
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f86
9 septembre 2004
9 septembre 2004
GALAXIE Services et de Maître Bruno X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd0c718610b27655866146
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Formation paritaire de GRENOBLE en date du 11 mars 2014 suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2014 radiation du 25 mai 2016 réinscription du 30 Mai 2017 APPELANTE : SARL LES HALLES ST BRUNO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9921
18 avril 2024
18 avril 2024
[W] au cours du premier semestre 2017. Sur la demande indemnitaire au titre du préjudice moral M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00219
4 février 2009
4 février 2009
X... était toujours directeur technique ou remplacé ; qu'une telle question posée par le CE établit bien que dès cette époque, les salariés s'interrogeaient sur la fonction de Bruno X... ; qu'en dépit
Source officiellechambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Maître [R] [G] cité es qualités de séquestre amiable ne s'est pas présenté et n'a pas conclu.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
19 mai 2025
Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND et Maître Philippe BRUZZO
Source officiellecr
61372639cd58014677423e8a
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, après avoir déclaré Bruno
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008224209
3 juillet 2006
3 juillet 2006
X..., DI MINO, PAPAGIONNOPOULOS, BRUN, MUNCH, DHONDT, LACHAUME, JAEGLE, PAWLIEZ, FERRAND, AMBARD, JULIEN, S. SEVESTRE ; E.
Source officiellePage 4 sur 63