L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

=== Société [8] C/ CPAM D’EURE-ET-LOIR Copie exécutoire délivrée le à SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le à CPAM D’EURE-ET-LOIR Société [8] Me BRUNO

Bruno RENARD, Président, Mme Fatouma DIOUF, Mme Aurélie CARON, M. Christophe MIOCQUE, et M.

siège représentée par : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Maître Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de : Maître Daniel CARTON de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET

X..., à MMLévêque, Boury, Marques, Cheval, Renault, Lefèvre, Glacet, Fleurigeon, Gres, Anche, Gentilhomme, Brun, Saubrement, Bigot, Barthe, Goutorbe, Prévost, Conor, Beaumont, Debart et au ministre de

la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10602 APPELANT Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LEFEBVRE

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIZE Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [V] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

[Y] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne sur mer PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.