Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6319878251eeae4f1309d2cc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c731
21 mars 2001
21 mars 2001
Bruno X..., demeurant 2, Passage de l'Hôtel de Ville, 31770 Colomiers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.
Source officielle9e Chambre C
6162bb4cf32b7c38854c30c8
29 septembre 2011
29 septembre 2011
DU 29 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 639 Rôle N° 10/14008 SAS SODEXO ENTREPRISES C/ [E] [C] Grosse délivrée le : à : -Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90873
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Cynthia Y... ... ... 56110 GOURIN Appelante, comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90875
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marie-Noëlle X... ... 56300 PONTIVY Appelante, comparante en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00679
15 avril 2015
15 avril 2015
avocat aux Conseils, pour la société Solvay Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a retenu l'existence d'une faute grave à l'encontre de Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ea
25 février 2008
25 février 2008
De toute évidence, ce comportement constitue une violation manifeste de l'obligation de loyauté auquel est soumis chaque salarié vis-à-vis de son employeur et constitue un manquement grave à vos obligations
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90466
25 mars 2013
25 mars 2013
Bruno X... Mme Karine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Sarah X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628533c10e2193c5780952
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03164
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Bruno C... est « avocat général près la cour d'appel de Versailles » ne permettent pas d'établir que ce magistrat avait qualité pour représenter le ministère public et que dès lors la cour d'assises des
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89811
7 octobre 2024
7 octobre 2024
VPSV, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
dirigée par monsieur Jean-Jacques X... puis par monsieur Alain Y... depuis le 15 janvier 1998, au sein de laquelle travaillait monsieur Richard Z... en qualité de responsable d'exploitation, monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db965251
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- Condamner l'APASEV à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300466
27 mai 2021
27 mai 2021
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c71c25a97f0381f4a7e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5a
3 décembre 2014
3 décembre 2014
D'une part, vous n'avez donc pas, ce faisant, respecté l'obligation de loyauté qui pèse sur tout salarié en application de l'article L. 1222-1 du Code du travail et qui vous imposait, a minima, de nous
Source officielleChambre Civile
62ce63aa9a20ce9fcf1268e8
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La province des Iles Loyauté a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00084
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Bruno Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149a
22 avril 2014
22 avril 2014
Au demeurant, le salarié aurait dû signaler immédiatement les dégradations à son employeur, conformément aux obligations définies par la convention collective et à son devoir de loyauté.
Source officiellePage 4 sur 38