La requête a été communiquée à la commune de Bussang, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

2) la société anonyme SATROD, dont le siège est Ferme des Fusées à Champdeuil (77390), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; 3) la société BURALUX

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 30 mai 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Buralp

F sont propriétaires, rue du Vieux Logis au Busseau (Deux-Sèvres), d'un ensemble immobilier constitué d'une maison d'habitation et d'un garage.

ORDONNE le remboursement par la société Buffalo Grillaux organismes les ayant servies des indemnités de chômage versées à Mme X... dans la limite de quatre mois.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-13.144 Demandeur : Mme [Z] Défendeur : la société Buffalo Grill Requête n° : 1035/22 Ordonnance n° : 90267 du 2 mars

BUFFALO GRILL à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - de condamner la société BUFFALO GRILL aux entiers

X... a été engagé à compter du 3 juin 1964 à Busseau-sur-Creuse en qualité d'agent administratif sans contrat de travail écrit par la société Compagnie des Fromages ; que par lettre du 22 septembre 2003

La société Buffalo Grill employait habituellement au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail.

Le conseil a également : - condamné la société Buffalo Grill à délivrer à M.

BUGAL, condamné la S.A. BUGAL à garantir la S.A.

avocat au barreau de PARIS, toque : G0113 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/060120 du 19/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS BUFFALO

d'aliénation dont la principale manifestation a été la dépendance sexuelle ; que l'information a révélé contrairement aux allégations de la défense, que les actes de pénétration sexuelle, vaginale ou buccale

A compter du 15 novembre 2019, la SARL Buffalo Ranch n'a plus procédé au remboursement de ces prêts.

En ce qui concerne le motif de refus tiré de l'atteinte portée au busard cendré : 7.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : P 19-26.239 Demandeur : la société Buffalo grill Défendeur : M.

Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Laetitia "Enseigne Buffalo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Buffalo Poland Finco II, représentée par Me Agulhon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des