LECLERC', Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau

Elle énonce aussi que les emplacements mis à la disposition des fumeurs ne sont pas déterminés puisqu'ils n'apparaissent qu'en raison de la présence de cendriers, que les panneaux d'interdiction de fumer

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique.

BEAR & CO (RCS de Paris 821 006 020) [Adresse 28] [Localité 24] représentée par Maître Cédric de KERVENOAËL de la S.E.L.A.R.L.

Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

déférée à la Cour : 06 Avril 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : FONDATION VINCENT DE PAUL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cédric

ETAT SERVICE DES DOMAINES L'ETAT FRANCAIS Etablissement Public MUSEE DE L'HISTOIRE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Cédric-Aurélien

contre le trafic illicite de stupéfiants, une enquête préliminaire a révélé qu'un dénommé Cédric D... était susceptible de se livrer à un trafic de cocaïne dans le quartier de [...], à [...] ; qu'une

MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DEXIA DS SERVICES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Cédric

Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMÉS Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Cédric

C0195 Décision du 04 Juillet 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/05286 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUOE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Maïa ESCRIVE, Vice-présidente Cédric

P0135 Décision du 25 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 20/12653 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMLV COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Maïa ESCRIVE, Vice-présidente Cédric

Cependant, il procède par une simple allégation générale, de sorte que la cour retient que ce grief n'est pas matériellement établi.

de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON substituée par Maître Juliette METZGER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cédric

B0241 Décision du 21 Décembre 2023 18° chambre 2ème section N° RG 20/10668 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTC3I COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Maïa ESCRIVE, Vice-présidente Cédric

Dès lors, l'opération de recherche d'éléments qu'il contenait, ne constituait pas une opération disproportionnée au regard de la lutte contre la criminalité grave et notamment de la lutte contre le trafic

Par ailleurs, l'ordonnance précitée ne renvoie pas au fond mais se limite à dire n'y avoir lieu à référé de sorte qu'elle ne rend pas l'action civile irrecevable.

à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [S] né le 21 Août 1995 à [Localité 18], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] tous trois représentés par Me Cédrine