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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d9
8 septembre 2015
Le 13 avril 2012, l'association Familles rurales-soutien à domicile notifiait à Mme Céline X...son licenciement.
Ctx Gal inf 10.000€
69d55f37cdc6046d477114c4
3 avril 2026
LA POUJOULAISE RCS 314 153 842 pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline
civ1
61372487cd580146774163f2
6 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 270 et 271 du Code civil
cr
6137263ccd58014677423ff6
3 novembre 2005
l'arrêt attaqué qu'un contrôle effectué le 30 juin 1999 par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes au sein de la Société Coopérative de Vinification "Cellier
ECLI:FR:CCASS:2009:C100206
25 février 2009
. ; Attendu qu'après avoir relevé, d'abord, que Céline X..., mère de Tabitha, et Mme Y... ont entretenu des liens familiaux très étroits, de sorte que seul le décès de la première a interrompu ces relations
ECLI:FR:CCASS:2008:C101106
5 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu
Chambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline
ECLI:FR:CCASS:2012:C100404
28 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 311-25 du code civil et 20 II 6° de l'ordonnance n°
613723e5cd5801467740f8c2
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., veuve l'Henry, demeurant ..., en cassation d'un arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02373
17 novembre 2011
élue déléguée du personnel suppléante le 18 décembre 2003, a été licenciée par lettre du 18 octobre 2005 pour inaptitude au travail médicalement constatée ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche
61372487cd580146774163f5
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suite au décès d'Alain X..., survenu en 1992, Mme Camille X..., sa mère, d'une part, et Mmes Lydia et Céline
REFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234486
15 janvier 2024
GARAGE CELIK le 17 juillet et à Madame [F] [M] le 8 août 2023. Madame [F] [M] et la S.A.S. GARAGE CELIK indiquent être sous-locataires de la société CBA.
REFERES
6a10b220cdc6046d479c308a
20 mai 2026
par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Pierre MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant ET : Société SWISS LIFE LUXEMBOURG FRENCH BRANCH
ECLI:FR:CCASS:2017:C100963
13 septembre 2017
et Céline, née le [...
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
SAGEC Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocats au barreau de NANTES S.E.L.A.R.L.
61372405cd5801467741139f
28 janvier 2003
Jean-Yves X..., son fils Laurent et sa fille Céline, ont consenti à M.
68f92ea5de0ebe408daa3346
4 juillet 2025
En outre, le règlement précise que tout propriétaire peut demander que le voisin coupe les branches qui avancent au-dessus de sa propriété.
civ3
6079433e9ba5988459c41bb1
21 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CELINI EST CONCESSIONNAIRE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DU GOSIER SUR LEQUEL IL
61372200cd580146773f9675
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline Y... X..., demeurant ...
Service des référés
669640acf5112d8edd0567fe
12 juillet 2024
LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né
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