Greffier, lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

délibéré de la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline

  Hatice CİVELEK   Kaber Celil   CİVELEK   Mehmet CİVELEK   Elife SARI   Ümmü CİVELEK   Fatma CİVELEK   Mustafa CİVELEK   Celil CİVELEK   Meliha CİVELEK

établissement secondaire du [Adresse 1] immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 321610 313 et ayant son siège social sis : [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Céline

(RCS N°902883388) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 18] Rep/assistant : Maître Céline

La facture de la société ADB CONSTRUCTION d’un montant de 1.900 euros HT et datée du 09 juin 2017 correspond à des travaux de nettoyage et ragréage sous l’escalier, de cuvelage, de dépose et repose des

HORIZON ... 44850 LE CELLIER représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me CHEVREUIL & LIVORY, avocat INTIMÉS : S. A. S.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats

Jean-Marie X..., Mme Lucette Y..., épouse X..., Mme Céline X... et l'EARL B... des chefs d'infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin et l'a déboutée de ses

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL

DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 7 mai 2019, [Y] [S] a conclu avec la sccv La Maransine dont le gérant est la société [F] Promotion, un contrat de réservation d'un appartement avec cellier

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kaufman et Broad Midi-Pyrénées, de la SCP Lyon-Caen et

Türkiye 24/11/2021 Cumali GÜL 1971 Adana Turkish Fatma GÜL                       60208/21 Okur v.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Leila REMILI, Conseillère Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors