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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
697c6793cdc6046d473a0cbd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [K] [D] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (MOSELLE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain COMBAREL, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant, et Me Celine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02159
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Pascal Y... à payer ladite somme à Mademoiselle X... ; AUX MOTIFS QUE la salariée appelante est fondée à obtenir l'indemnisation du préjudice que lui a fait subir le licenciement abusivement prononcé
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f230c
5 avril 1990
5 avril 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts A..., de la SCP Célice et Blancpain
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406080_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 novembre 2024 à 10 h 00, le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b38
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 1] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69803761cdc6046d47981da6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UH Copie à : - avocats - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9b57cdc6046d47925e1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DBYA-W-B7J-E34UI Copie à : - Me Mélanie BAUDARD - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abacdc6046d47de2ab7
3 avril 2026
3 avril 2026
Portalis DBYA-W-B7K-E37OU Copie à : - Me Arnaud DUBOIS - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abecdc6046d47de2b14
3 avril 2026
3 avril 2026
Portalis DBYA-W-B7K-E37QZ Copie à : - Me Virginie ALCINA - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab2cdc6046d47de2a33
3 avril 2026
3 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE, C/ [A] [W] Copie délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab7cdc6046d47de2a9d
3 avril 2026
3 avril 2026
Copie à : - Me Marie-charlotte MARECHAL -Monsieur [T] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abccdc6046d47de2afe
3 avril 2026
3 avril 2026
DBYA-W-B7K-E37OW Copie à : - Me Arnaud DUBOIS -Madame [T] [O] Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66883e84342d338c20d39ddd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66902764766d1156dbbf1814
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LA SOCIETE BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE HABITAT, elle même venant aux droits de la société SOVAL d'HLM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT,
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9ecc432ce7d11a70141
29 janvier 2024
29 janvier 2024
FRANCE IARD assureur de la société TBI SARL DEG Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C] [M] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pascal
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424f9c
31 mars 1999
31 mars 1999
Pascal X..., demeurant Les Allées de Sormiou, villa 10, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f5ecdc6046d47711755
3 avril 2026
3 avril 2026
, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire,
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f6bcdc6046d47711855
3 avril 2026
3 avril 2026
, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire,
Source officielleChambre 1-9
6622095e9ce14200083895fd
18 avril 2024
18 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01244
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Pascal Y..., domicilié [...], 2°/ à M. Raoul Z..., domicilié [...], 3°/ à M. Eric A..., domicilié [...], 4°/ à M.
Source officiellePage 4 sur 64