W-B7I-TADE AFFAIRE : S.A.S.U. [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

SOIGNE AVEC DES SACHETS RADIOACTIFS", NE CONSTITUE NI UNE AIDE MATERIELLE DIRECTE, NI MEME UN SIMPLE CONSEIL QUI AURAIT ETE DONNE AUX MALADES DE SE CONFIER A CET EMPIRIQUE" ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE

Enrôlement : N° RG 23/10264 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35LW AFFAIRE : Mme [X] [N] épouse [Y] (Me Lionel SARFATI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ

W-B7I-TAFR AFFAIRE : [U] [R] [J] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Omnium maritime armoricain, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la chambre

W-B7I-TBOH AFFAIRE : [C] [W] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

DESPLANCHES, greffiere, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Frutas Sanchez exerce une activité de grossiste en fruits et légumes.

Ces sachets scellés, sont inviolables, anonymes, simplement numérotés et comportant l'identité sociale et l'adresse de la société [6].

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile profesionnelle CELICE

[O] [Y] (Me Céline LOMBARDI) C/ S.A.

  (L’arrêt n’existe qu’en français)   Principaux faits   Les requérants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui

Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

-W-B7I-S76G AFFAIRE : [N] [U] / [7] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

[K] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle CELICE

composition " présentée " comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ; que la cour d'appel a constaté que la vitamine C 800 était présentée sous la forme de sachets

de poudre, que la formule du produit était précise et qu'était indiqué le nombre de sachets à prendre par jour ; qu'il en résultait qu'il s'agissait d'un médicament par présentation ; qu'en décidant le

  Representatives of the parties   Government :   Ignacio Blasco Lozano , Agent ;   Applicant :   Magdalena Queipo de Llano López-Cózar , Sebastián Sánchez Lorente , Counsel; &

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SARL, [Adresse 1] REPRESENTANT : SELARL JURISUD * DEFENDEUR :, [J], [F], [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me PUCHEU-HORT Céline

: [Z] [O] / .PAM DU TARN ET GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia