déposé à l'Assemblée nationale admet, qu'aggravant les contraintes de revenus des agriculteurs et la rigidité des prix agricoles, la taxe a eu une influence sensible sur la situation des producteurs céréaliers

X..., à l'exclusion de celle de l'activité de recherches et production de matières premières (gliadine et céramides) représentant les 40 % restant et qui avait été mentionnée à l'acte de cession comme

déposé à l'Assemblée nationale admet, qu'aggravant les contraintes de revenus des agriculteurs et la rigidité des prix agricoles, elle a eu une influence sensible sur la situation des producteurs céréaliers

adressé au directeur général de l'Office national interprofessionel des céréales (l'ONIC), le 11 décembre 1986, une demande de remboursement de la taxe qu'elle avait acquittée au titre des campagnes céréalières

relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Kampexport international concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur par le Cérafel Bretagne

Didier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Safran Ceramics, venant aux

structure de leur production ou de leur consommation, le jugement relève qu'il ressort de travaux parlementaires qu'elle a eu une influence sensible sur la situation économique des producteurs céréaliers

pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, pris en leurs deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1998), que la Banque Duménil Leblé a assigné la société Cerail

l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1998) et les productions, que, le 24 novembre 1995, le journal quotidien Libération a publié, en page "Economie", un article intitulé "X... de X..., chef des troupes céréalières

A..., ayant pour avocat Me Ceraline, maintient ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêt du 31 octobre 2001, la cour d'appel de Rennes, infirmant la décision, a rejeté toutes les demandes du Cerafel. Le Cerafel a formé un pourvoi.

La société Thermal Ceramics de France emploie Mme A... depuis 2008 sur le poste de technicienne méthodes.

D..., au Cerafel au titre des campagnes 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011, débouté les parties de toutes leurs autres demandes, condamné le Cerafel aux dépens.

courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Mions à sa demande de communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP

C / Association CERAFEL-COMITE ECONOMIQUE REGIONAL AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE Infirme la décision déférée Pourvoi no E 0720640 du 19. 11. 07 Copie exécutoire

B..., représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Céramic art, société à responsabilité

CERASOL, agissant sur les poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 5 rue du Commandant Rivière 58000 NEVERS représentée par Me Jacques-André

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes (CERAFEL) de Bretagne, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céramic Ardennes, société anonyme, dont le siège social est ..., Charleville