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Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 13 Avril 2011 tenue par Jean Michel

André, César I..., industriel forain, demeurant à Vidauban (Var), quartier Le Clos, 8°) M.

Edition : Attendu que les sociétés Editions du Félin, Comotion musique et César Edition font grief à l'arrêt d'avoir annulé les dispositions de la convention intervenue le 10 février 1987 entre la

Michel Y..., demeurant ...

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Etablissements Michel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Gaspard demeurant La Croisée à Saint-André de Bage, Bage le Chatel (Ain), 65°/- Monsieur MICHEL XQ... demeurant Cormoranche sur Saône à Pont de Velve (Ain), 66°/- Monsieur MICHEL YA... demeurant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Jugement du 25 Septembre 2013 prononcé par la 18ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013019222 APPELANT Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Michel

Michel X..., 2 / Mme Huguette X..., demeurant tous deux ... à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), en cassation de deux jugements rendus le 28 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de

Philippe Michel A...

né le 18 Avril 1938 à TUNIS ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Joseph Y.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'EN 1966 LA SOCIETE LES FILMS COPERNIC A ENGAGE MICHEL Y..., DIT X..., POUR REDIGER

rive gauche de la Saône avant de l'amarrer à compter du mois de mai 2017 à La Mulatière, au point kilométrique 0.450 en rive droite de la Saône, au droit d'une dépendance de l'ancien barrage-écluse César

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel ayant ordonné la révocation totale du sursis

Nonobstant cet accord la société CEMA INVESTISSEMENT a cessé de verser la rente en 2001 et a vendu, en 1999, l'appartement de [Localité 2] à un tiers qui a tenté, sans succès, d'obtenir l'annulation du

FREBEAU et Michel SARRAZAC contre France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le   16   mai   2000 en une chambre composée de    

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à Gueret (Creuse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1985 par la