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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
67f5779cbbf04ef7857be022
3 avril 2025
: dossier FE : -Me PAIN -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [I] [
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680
19 juin 2019
IV - Ce dossier doit être conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89302ef4af38960cc61
4 avril 2025
RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00889 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQV7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC
9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
Vu l'article 1134 du Code civil; -Condamner l'association ALOTRA venant aux droits de l'association Maison Familiale Rurale au paiement de la somme de 600 € à titre de rappel de bons cadeaux.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210217
14 mars 2019
Cet article est conforme à l'article 1er du titre II de l'accord du 2 février 2008 pris en application de la CCN sport pour le Handball masculin de 1ère division : L'activité de joueur de handball professionnel
Chambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
- la photographie d'une montre et de son paquet cadeau « Maier Horloger » avec un mot accompagnant le cadeau.
Service des référés
68dec3be6af9fd1f8094d8c9
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52721 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CNP N°: 7 Assignation du : 16 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f48
27 novembre 2003
Une ordonnance de non-conciliation du 2 novembre 1998 a notamment : - autorisé les époux à résider séparément, - rejeté en l'état la demande de restitution des cadeaux de mariage faute d'éléments sur l'existence
Pôle social
67fea13b7a459da3dcde9e84
1 avril 2025
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
65b949b15a029d9e20daedac
23 janvier 2024
Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bf8b6c6260008b5326c
18 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Alicia CAILLIAU
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507
28 mars 2018
X..., engagé le 1er juin 2011 en qualité de chargé de clientèle et affecté à la caisse de Crédit mutuel (CCM) de Clichy, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 juin 2013 ; Sur le premier moyen
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01340
24 novembre 2021
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Chambre 10 cab 10 H
663134a119f939ca6242d00e
30 avril 2024
mixte SOCIETE VILLEURBANNAISE D’URBANISME (SVU), un local commercial sis [Adresse 1] à [Localité 4], à usage exclusif de vente de porcelaine, verrerie, faïence, objets d’art et décoration, luminaires, cadeaux
8ème chambre 2ème section
69600600cdc6046d47aad6ea
8 janvier 2026
Par message RPVA du 31 janvier 2025, le juge de la mise en état de la 8ème chambre – 2ème section a rejeté, par mesure d’administration judiciaire prise par mention au dossier, une demande de jonction
3ème chambre
DTA_1801962_20240628
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f07
11 juillet 2025
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [10] CCC adressées à : - SAS [8] -[10] -Me LE FAUCHEUR -Me DESEURE -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me
Pôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5c
5 avril 2023
salaire minimum conventionnel, l'absence de prise en compte de ses horaires de nuit sur son traitement et ses conditions de sécurité, l'absence de visite médicale pendant sept ans, l'absence de chèques cadeaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
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