_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Le comptable responsable du pôle

Une ordonnance de référé du pôle social du tribunal de grande Instance de Montpellier du 19 mars 2019 a constaté la nullité de l'assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN

Cette absence a placé les membres du pôle droit social du cabinet dans une situation de désorganisation importante dès lors que cette assistante avait pour rôle principal de s'occuper du suivi des contentieux

10.633 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE ; Monsieur [G] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

social et économique central de l'unité économique et sociale SFR, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 24-17.478 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [U] [T], qui exerce la profession d'infirmière libérale à [Localité 4] a fait l'objet le 18 mai 2015 d'un contrôle de matérialité de son cabinet infirmier

[Y] [M], avocat, était associé du cabinet [2] jusqu’au 31 décembre 2018. Il est affilié au régime de sécurité sociale du Royaume Uni depuis 2013. Par courrier du 27 juillet 2015, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Par ordonnance du 3 janvier 2025, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné avant dire droit une mesure de consultation en cabinet et désigné le Dr

La société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU conteste avoir commis une faute.

[X] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Elle sollicite enfin la confirmation de la décision prud'homale quant aux dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation pôle emploi.

Par requête du 17 avril 2025, Mme [K] a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper.