Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui soutient qu'il n'avait pas l'intention de déposer une

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301371 du 1er mars 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°)

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casteldis

Sainte Anne du Castellet () ".

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique Le Castella

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Castellare-di-Casinca du 14 octobre 2021 est annulé.

X..., liquidateur du GAEC de Toulza et de la Société d'aménagement et d'investissement du Castela, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du directeur général des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt

Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 02 Avril 2026, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 6 avril 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Castellare-di-Mercurio

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI La Castellane est rejeté.

ne se justifiait pas et qu'en conséquence l'opération de coup d'accordéon non plus.

Ainsi rendue le 21 Mai 2026 au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assisté de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Ainsi rendue le 26 Mai 2026 au Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assisté de Manon GUIEU qui l’ont signée.

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Castellane

humaine à partir des sources de Laga, a délivré récépissé de la déclaration de prélèvement de l'eau, et a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'opération sur les communes de Puimichel et Le Castellet

humaine à partir des sources de Laga, a délivré récépissé de la déclaration de prélèvement de l'eau, et a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'opération sur les communes de Puimichel et Le Castellet

Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

de présence, les pouvoirs et les justificatifs de regroupements des propriétés de moins de 1 000 mètres carrés et tous justificatifs sur les conditions de vote relatives auxdites assemblées ; - de copier

[H] [G] 2°] - Mme [M] [G] épouse [Z] représentés par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat au barreau de Reims APPELANTS 1

Ainsi rendue le 02 Octobre 2025 au Centre Psychothérapique de l’[2] par Julien CASTELBOU assisté de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.