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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300465_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
et A.114-10 du code de l'aménagement ; la notice architecturale indique " aucune présence d'ouvrages sur la parcelle " alors qu'il existe déjà une clôture et plusieurs terrassements, et les plans en coupe
Source officielleTrib. de Commerce
69ccae04cdc6046d47b2eaae
3 avril 2025
3 avril 2025
2025F00102 - 2509300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F102 Procédure 2024RJ0032 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GET COM
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6a16146bcdc6046d4708f43b
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 22 Mai 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2O2 AFFAIRE : [V] / [K] Copie exécutoire délivrée le : - Me
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135ae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/32 Rôle N° RG 21/16700 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIORV [V] [H] C/ [M] [G] [B] [R] Copie
Source officielleChambre 1-8
6700d6cc836fac7141b7e7fa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assistée de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
est compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation du plan local d'urbanisme de la commune de Badaroux concernant la zone AU1x " Parc régional d'activités économiques Jean-Antoine Chaptal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400238_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C pour la Polynésie française, de Me Baron pour Mme B et celles de Me Chapoulie pour M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJEX
686ed10672b5e5e648cbd55b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd7150
3 juillet 2024
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA FAITS
Source officielle2ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57f9e
26 avril 2023
26 avril 2023
de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.U.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400763_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme D A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 du proviseur du lycée Jean Chaptal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414578_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A a signé le 24 mars 2025, postérieurement à l'introduction de sa requête, un contrat de bail pour un logement locatif social situé rue Chaptal à Levallois-Perret, dont il n'est pas contesté qu'il est
Source officiellecr
61372670cd58014677425927
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Jean, en sa qualité de maire de la commune de CHATOU, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 14 mai 1993 qui a ordonné la mainlevée d'un arrêt municipal portant interruption
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
7 mai 2026
Com.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300451_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et A. 114-10 du code de l'aménagement ; la notice architecturale indique " aucune présence d'ouvrages sur la parcelle " alors qu'il existe déjà une clôture et plusieurs terrassements, et les plans en coupe
Source officielleCH1 Contentieux Général
6954587075782d5f064acd15
30 décembre 2025
30 décembre 2025
N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325401_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 juin 2023 par laquelle la présidente de la région Ile-de-France l'a affecté à compter du 1er septembre 2023 au lycée Chaptal
Source officielleciv3
613722eecd58014677403594
7 mai 1997
7 mai 1997
le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société Compagnie générale de développement immobilier COGEDIM, société anonyme, dont le siège est 1, square Chaptal
Source officielleJEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
Source officiellePage 4 sur 19