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1 669 résultats pour « CHAUSSADE Eve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00431

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

climatique - Chauffage Ventilation climatisation - Courants Forts - Vidéo surveillance, contrôle d'accès et anti intrusion - Ouvertures automatiques - Petit entretien Technique - Plomberie sanitaire et

Source officielle

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CC

soc

61372179cd580146773f40b9

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Sud-Est, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes maritimes, au profit de Mme Eva

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44ff

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Aragon-Brunet, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9973cdc6046d476583ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

exerce l'activité de : agence de communication, production de vidéo et de contenu Web, conseil en marketing, stratégie digitale et droit d'image, organisation de séminaires et conférences, animation d'événements

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2b95e2fbe7c90043612

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ÉLECTRICITÉ CHAUFFAGE CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008072509

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE ANONYME DE CHAUFFAGE URBAIN DE QUETIGNY est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e750

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

UTS-CLIMATISATION C/ SARL UTS APPELANTE : SARL UTS CLIMATISATION représentée par son gérant Monsieur Edouard X... 18 bis rue Danton 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve

Source officielle
TJ

Référés

69d562d1cdc6046d47715790

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils sollicitent du juge des référés qu’il leur ordonne de maintenir le contrat de maintenance du chauffage et de l’eau chaude sanitaire sous astreinte de 500 € par jour de retard compter de la signification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201660_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6884b6c6260008b530bc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle produit une facture justifiant de l'achat de deux chauffages d'appoint pour 39,98 euros au total et fait état de dépenses d'électricité plus importantes liées à l'utilisation intensive du chauffage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310007

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Eve

Source officielle
TJ

7ème JEX

668ed70d2980a82f59dab94d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [J] Me ROBERT le Copie(s) délivrée(s) à

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e0826f3a04f5216859

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'appelant expose : que lorsque le bail a été signé, l'état des lieux d'entrée indiquait différents désordres, portant notamment sur des problèmes d'électricité, une absence de chauffage, deux éviers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201839_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310567

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

, le bail stipule que : « [Le preneur] utilisera les installations de chauffage dont le bien est pourvu à l'exclusion de tout autre mode de chauffage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85137

Appel

22 novembre 1999

22 novembre 1999

du 28 novembre 1992 entre B/C et au contrat de sous traitance A/C) par une chaudière de chauffage plus sanitaire avec un ballon inox de 100 litres et le raccordement d'un évier au sous-sol.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d551ff97dabd6b862cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

lot n°35, d'une part, et il a été voté en faveur de la modification de la grille de répartition des charges de chauffage en excluant ledit lot, d'autre part.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202442_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dans le cadre d'un marché de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de nettoyage des réseaux aérauliques et des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101656_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le 4 février 2021, le service des ressources humaines reçoit de Mme A une déclaration d'accident de service qu'elle impute à l'évènement du 21 janvier 2021 et ses conséquences.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca98bcdc6046d47b232c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

Source officielle