CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

673 résultats pour « CLAEYS Marie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602055_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Claye a délivré à M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320ac34eb4cc85789679

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier signifié le 22 mars 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504634_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Zanella ; -les observations de Me Crance, représentant la commune de Claye-Souilly, ainsi que celles de M. D, maire de Claye-Souilly, et de Mme C, directrice du pôle Éducation Enfance Jeunesse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01049

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

chambre 2, section 2), transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 21 juillet 2014, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société GPF Claeys

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103676_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 août 2021, le 21 février 2022, le 16 mars 2022, le 29 avril 2022 et le 24 mai 2022, la commune de Claye-Souilly, représentée par Me Bluteau, conclut au rejet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03155_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) par une requête enregistrée sous le n° 2204824 d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Claye-Souilly l’a mis en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402096_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler son bulletin de paie du mois d'avril 2024 en ce qu'il concerne le paiement de 7, 75 heures de travail effectuées le 31 mars 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303264_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par Me Claeys, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023, par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203424_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du maire de la commune de Claye-Souilly du 1er décembre 2021 doit être annulé. 5.

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f99

Cassation

4 mai 1976

4 mai 1976

A DEMANDE UNE INDEMNITE D'EVICTION DE 600 000 FRANCS ET A AFFIRME AVOIR AGI, LE 20 MARS 1963, A LA CONNAISSANCE DE SES COCONTRACTANTS, TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LISE CLAY

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458592.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 7 février 2011, le conseil municipal de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) a décidé d'accorder la garantie de la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03464_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d’affouillement ou d’exhaussement du sol du 19 février 2016 au 6 juin 2019 à Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne.

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9787

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Claye Souilly Caravanes, dont le siège social est rue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201519_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Pradalié rapporteur public, - et les observations de Me Crance, représentant la commune de Claye-Souilly.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207860_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

C A demande au tribunal d'annuler le certificat DP 0771182100137 du 23 juin 2022 du maire de Claye-Souilly, délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104307_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la SCCV Les Jardins d'April, représentée par Me Gomes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300778_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A C B, représenté par Me Claeys, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203480_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 5 décembre 2022, la société par actions simplifiées Sydo et la société civile immobilière Classy, représentées par Me

Source officielle
CA

5ème Chambre

633fc38ee633183e2ee17c63

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [I] [B] Représentée par Me Marie-caroline CLAEYS de la SELARL HSA, avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02940_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En mars 2015, la société civile immobilière Classy a acquis de la métropole de Lyon un bien immobilier implanté sur une parcelle cadastrée AO 264, situé 31 rue Burdeau à Lyon, dont elle aura la jouissance

Source officielle

Page 4 sur 34

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

Claeys, Amélie Marie Isabelle

SIREN 849755210Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

29/04/2026

Voir →

Radiations

CLAEYS, Anne-Lise, Marie, CLAEYS

SIREN 991354739Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

05/03/2026

Voir →

Créations

Claeys, Amélie Marie Isabelle

SIREN 849755210Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/02/2026

Voir →

Créations

CLAEYS, Anne-Lise, Marie

SIREN 991354739Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/09/2025

Voir →

Créations

COEUR DE NOODLE, LATT, Sabrina, Marie-Rose, CLAEYS

SIREN 983360231Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

20/03/2024

Voir →