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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcf
7 décembre 2012
7 décembre 2012
A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
X..., Etablissement Public URSSAF DE LA HAUTE-VIENNE GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f436
28 mars 2012
28 mars 2012
CHABAUD SCP et SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MARS 2012 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mars deux
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c25
4 novembre 2014
4 novembre 2014
JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Julien X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b3
12 juin 2014
12 juin 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne Y... épouse X... de nationalité Française, née le 15
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91328
26 mars 2014
26 mars 2014
.-87700 AIXE SUR VIENNE Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f172
29 février 2012
29 février 2012
A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
12 juin 2014
RG N : 14/00023 AFFAIRE : SCI PG 10 C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS dont le nom commercial est "CEF-YESSS ELECTRIQUE" GS/MCM TRAVAUX LOCATAIRE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd9
25 novembre 2014
25 novembre 2014
.-87300 PEYRAT DE BELLAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Aude Lyne Y...épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
30 janvier 2015
représentée par Me CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Valérie Z... mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b7
7 mars 2013
7 mars 2013
Philippe A... pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de Madame Marie-Chantal Y..., SA BANQUE TARNEAUD GS/ MCM CAUTIONNEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT
Source officielleChambre civile
6867689add25744ff781d4e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP DE TULLE ET : Madame [W] [D] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
JCS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd81
29 octobre 2012
29 octobre 2012
CMS-iB contribution alimentaire Grosse délivrée à la Scp Maury Chabaud Chagnaud, avocats --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f07
13 novembre 2013
13 novembre 2013
.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91231
6 mars 2014
6 mars 2014
de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Maître Philippe X...es qualité de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cd
13 mars 2013
13 mars 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES Ida Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abd
26 septembre 2013
26 septembre 2013
RG N : 12/01243 AFFAIRE : SAS CARTEL INDUSTRIE - SILOFARMER C/ Société FALLIMENTO UNIFAST SPA MJ-iB demande d'exequatur Grosse délivrée à SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL
Source officiellecomm
61372189cd580146773f499c
1 octobre 1991
1 octobre 1991
envers la compagnie Cotraloire et la SAGMAR ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 septembre 1989), que le chaland
Source officiellePage 4 sur 219