la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière au Rayol-Canadel, dans laquelle il avait acquis un terrain sur lequel il envisageait de construire ; que, sur la requête de M.

DIO avocat au barreau de Paris Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SENS en date du 28 septembre 2006 dans un litige l'opposant à : Maître CALLAREC

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 08 août 2005, la SARL LA CARAVELLE a interjeté appel de ce jugement non signifié.

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SNC Empain Graham et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune du Rayol Canadel, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Calafell, demande au tribunal d'annuler une décision implicite de rejet du préfet de l'Hérault de retirer sinon abroger sa décision du 28 juin 2019 portant mise en demeure de mettre

un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 8 lots sur un terrain cadastré section A nos 1001 à 1016 et 93 A au lieu-dit Catarelle.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nadia X..., domiciliée [...] , 2°/ la société Caramel

Le 30 avril 2012, la société Caravelle a cédé à la société Ducros express toutes ses obligations Mory au prix de 20.166.167 euros.

Article 2 : La demande présentée par la société La Caravelle devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.

La société Calixel est défaillante.

section AL n° 77 située 28 avenue des Anglais au Rayol-Canadel-sur-Mer.

Par ordonnance contradictoire du 8 juillet 2022, le juge des référés a : dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes de la société Canadel ; condamné la société Canadel à payer à la société

D E C I D E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société les résidences de la Caravelle.

cadastrée section AL n°77 sise 28 avenue des Anglais au Rayol-Canadel-sur-Mer.

[A] et la SCI CARAVELLE a condamné cette dernière à rembourser à M.

Le 1er juin 2023, la SCI OPTIANNE a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail à la SARL OPTIC CARAVELLE.

Par acte authentique du 7 février 2006, la Sci Caravelle est devenue propriétaire des lieux loués selon acte authentique du 7 février 2006.

La commune du Rayol-Canadel-sur-Mer fait valoir, dans un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023 et communiqué à M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Catarelle ; Considérant ce qui suit : 1.

3°) de condamner la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer à lui verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer