Lesire, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Y..., X..., Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Z..., Y..., Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

X..., Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Soury, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

32   400 euros Payé le 28/07/2006 BELOEIL - 4094/02 5 200 euros pour dommage moral et frais et dépens   5   200 euros Payé les 17/12/2004 et 04/03/2005 GARDEDIEU - 8103/02 - - - - LE CALVEZ

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Antoine BRILLATZ la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno BARILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Madame [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

400 euros Paid on 28/07/2006 BELOEIL - 4094/02 5 200 euros for non pecuniary damage and costs and expenses   5   200 euros Paid on 17/12/2004 and 04/03/2005 GARDEDIEU - 8103/02 - - - - LE CALVEZ

. ; que celui-ci était lui aussi ficelé et bâillonné et son visage était ensanglanté ; que l'homme s'était ensuite absenté un très court instant ; qu'à son retour, il avait, sans rien dire, frappé Jean-Marc

assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Delphine CALMETTES, avocat au barreau de MARSEILLE

[C] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP COTTEREAU - MEUNIER - BARDON & Associés, avocats au barreau de TOURS SA LYONNAISE

Savoie Frères titulaire du lot n° 1 – gros oeuvre est ainsi rédigé : « l'entreprise est invitée à exécuter les travaux conformément à son devis du 4 janvier 2011 (pièce 13 de la Scp Cottereau-Meunier-Bardon

forcée, [Adresse 8] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cécile BELENET de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

[Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON-DE ANGELIS, avocat

d'une dotation annuelle soit en présence de marchandises périmées, les juges du fond auraient dû s'expliquer, concrètement, sur le point de savoir si les marchandises effectivement trouvées dans les caves