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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2320248_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A Lê, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505205_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2112308_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02992_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2021

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01630_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314719_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308887_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309626_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a rejeté son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405994_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220967_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225453_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2413485_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421986_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533143_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2506202_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514425_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505201_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403949_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503471_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535112_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

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