de propreté par la société Ouest nettoyage, devenue la société Geniservice, en vertu d'un contrat de travail qui stipulait une durée de travail mensuelle de 86,60 heures sur le site de la société Campenon

(4ème chambre), au profit : 1 / de la société Bateg, société en non collectif, (venant aux droits de la SNC Bateg construction, aux droits de la société Bateg elle-même aux droits de la société Campenon

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Campenon Bernard, de Me Odent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2001), que la société Campenon

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Landoulsi, pour Mme A, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, - et les observations de Me Milly, pour M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 6 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

porte métallique coulissante alors qu'il sortait d'un local où il était occupé à des travaux de ponçage sur le porte-avions "Charles de Gaulle"; qu'à la suite de cet accident, Yvon X..., chef d'équipe caréneur

construction et à l'exploitation d'une usine qu'elle s'était obligée à livrer "clefs en mains", en République Tchèque, la société Barracuda industries nouvelles, aux droits de laquelle a succédé la société Caméléon

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Bajn, pour le département de l'Essonne et celles de Me Moly, substituant Me Doceul, pour la société Galliot-Vannier

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Derouillac, substituant Me Shebabo, pour Mme B et celles de Me Cadoux, substituant Me Carrère, pour la commune

après un mémoire technique établi par la société Campenon Bernard Construction, prévoyait expressément que les travaux de dépollution des terres étaient exclus des obligations de la société Campenon Bernard

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.